Conditions générales

Dernière mise à jour : 2 janvier 2025

Ce site web est édité par la SARL POW Software, Pech Delluc, Cours, 46090 Bellefont-La-Rauze, France, www.pow-software.com, spécialisée dans le développement de logiciels.

Ces conditions générales s’appliquent au Site Web ByteSync accessible à l’adresse www.bytesyncapp.com.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Site Web ou notre Logiciel.

Définitions

  • « Abonnements » : incluent l’accès au Logiciel ou à des services additionnels, sous forme gratuite ou payante.
  • « Compte » : désigne un compte utilisateur nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités ou services liés au Site Web ou au Logiciel.
  • « Logiciel » : désigne ByteSync, le logiciel open source développé par POW Software.
  • « POW Software » : désigne la société éditrice du Logiciel (également appelée « Nous », « Notre », ou « Nos »).
  • « Site Web» : désigne le présent site web, accessible à l’adresse www.bytesyncapp.com.
  • « Vous » : désigne toute personne ou entité utilisant le Site Web ou le Logiciel.

Acceptation des conditions

En utilisant ByteSync ou en accédant au Site Web, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Logiciel ou le site.

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour créer un compte ou souscrire à un abonnement.

Logiciel et Abonnements

Logiciel

ByteSync est un logiciel open source de synchronisation et de sauvegarde de données. Il est distribué sous licence MIT.

Versions gratuites et payantes

  • Une version gratuite du Logiciel est disponible, avec des fonctionnalités de base. À tout moment et sans préavis, POW Software se réserve le droit de modifier les termes et conditions ou d’annuler l’offre de version gratuite.
  • Des abonnements payants peuvent offrir des fonctionnalités avancées ou des services additionnels.

Abonnements

Les abonnements, gratuits ou payants, sont proposés sur une base périodique (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant POW Software. Les paiements effectués ne sont pas remboursables pour les périodes déjà entamées, sauf indication contraire dans la politique de remboursement.

Politique de remboursement

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours pour les abonnements payants, à condition que vous nous contactiez dans ce délai. Une fois remboursé, vous perdez l’accès aux fonctionnalités payantes.

Comptes

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Logiciel ou du Site web, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité liée à votre compte.

Propriété intellectuelle

ByteSync est distribué sous licence MIT. Cette licence open source permet une utilisation libre, y compris à des fins commerciales, sous réserve de respecter les termes définis dans la licence.

Le code source est disponible publiquement et peut être modifié ou redistribué selon les conditions de la licence MIT.

Clause de non-responsabilité (Logiciels libres)

ByteSync est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

En tant que logiciel open source, POW Software et ses concédants ne peuvent être tenus responsables des éventuels dommages, pertes de données ou interruptions résultant de l’utilisation du Logiciel. Vous assumez l’entière responsabilité des risques liés à son utilisation.

Liens tiers et résiliation

POW Software n’est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites tiers accessibles depuis le Site Web ou le Logiciel.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Limitation de responsabilité

POW Software n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation du Site Web ou du Logiciel. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour un abonnement, ou à 100 EUR si aucun paiement n’a été effectué.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de changement important, nous vous informerons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

  • By email: contact@bytesyncapp.com